INFORMATION DES ADHERENTS DE L'USAGE DE DONNEES PERSONNELLES
Traitements de vos données
Responsable des traitements : OPenIG, Association loi 1901, Domicilié à : 500 Rue Jean François Breton, 34093 CEDEX 5
DPO : Maitre Dimeglio
Finalité des traitements :
- Offrir l'accès aux services d'OPenIG de manière sécurisée
- Newsletter,
- Accès à votre compte en ligne sur le site openig
- Gestion administrative et comptable de votre adhésion
- Correspondance
- Animation
Base juridique :
- Adhésion à l’association
- Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement (envoi de newsletter, réalisation d’enquête)
Destinataire
- Personnel de l’association
- Cabinet comptable,
- Prestataire technique (hébergeur)
Durée de conservation des données
Les données des personnes concernées sont conservées pendant la durée nécessaire à leur adhésion.
Les données des adhérents sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Concernant la prescription, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec l’association. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les Données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation
Conservation des Données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion de l’adhésion ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités sus-visée. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos Données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec OPenIG.
Suppression des Données après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos Données seront supprimées de nos bases de Données
Droits des personnes concernées
En vertu des articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des données les personnes dont les données sont traitées ont la faculté :
- d’accéder à l’ensemble de leurs données personnelles
- de rectifier des données inexactes et/ou incomplètes
- d’obtenir l’effacement de leurs données au regard d’un des motifs suivants :
- Les données ne sont plus nécessaires pour le traitement
- Le retrait du consentement ayant fondé l’unique base légale du traitement
- L’opposition au traitement
- L’existence d’un traitement illicite
Sous réserve de justifier de leur identité, et lorsque cela est techniquement possible, la personne concernée a la possibilité de demander la portabilité des données à caractère personnel qu’elle a fournies.
La personne concernée peut également demander que les traitements fassent l’objet d’une limitation, et peut s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation personnelle.
Toutefois, le responsable peut ne pas faire droit à sa demande lorsqu’il démontre des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur ou bien pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
Le responsable indique que ce droit d’opposition peut également être exercé par l’utilisateur lorsque les données ne sont traitées qu’à des fins de prospection.
De plus, lorsque le traitement a pour base juridique unique le consentement donné par la personne concernée, cette dernière peut à tout moment retirer celui-ci.
Afin d’exercer ses droits, la personne concernée doit rentrer en contact avec le responsable du traitement en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande, et en indiquant son adresse de courrier électronique.
En cas de réclamation concernant le traitement des Données, la personne concernée pourra s’adresser au Responsable en le contactant aux coordonnées figurant ci-dessus. Le responsable fera son possible afin de proposer une solution raisonnable.
En l’absence de réponse du responsable ou si le conflit persiste malgré la proposition faite, la personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.