Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Merci de lire attentivement ces modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Portée : 

Utilisateur du site et / ou adhérent à OPenIG

Définitions : 

OPenIG : La personne morale, qui édite les services de communication au public en ligne. 

Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par OPenIG.

L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Conditions d'utilisation

Le site accessible par l’url suivante : www.openig.org est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.   En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par OPenIG.

OPenIG ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome, ...

 

Informations et exclusion

OPenIG met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès d’OPenIG, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. OPenIG n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, OPenIG ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.    

Les photos publiées sur le site sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’OPenIG.

 

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site www.openig.org sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le portail OPenIG.

L'utilisateur garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à OPenIG de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d’OPenIG à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord express par écrit d’OPenIG. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

OPenIG est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Concernant la base de données du site OPenIG, vous vous engagez à ne pas réutiliser ni extraire les données protégées par le droit sui generis des producteurs de bases de données sans le consentement préalable d’OPenIG.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : webmestre@openig.org. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d'utilisation sont ouverts.

Cookies 

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

 

Durée de conservation des cookies 

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai. 

Finalité des cookies 

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé qu’OPenIG est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. 

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entrainant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que OPenIG peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement. 

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

OPenIG peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

Liens hypertextes

Les sites internet d’OPenIG peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

OPenIG ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. OPenIG ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

 

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon qu’OPenIG reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

 

Précautions d'usage

Il vous incombe de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.... 

 

Newsletter

Le service de newsletter est entièrement gratuit. La création d’un compte sur le site www.openig.org entraîne l’inscription automatique au service de newsletter.

Les newsletters sont envoyées de manière automatique aux abonnés. La fréquence d'envoi est aléatoire et s'effectue par le biais de l'adresse e-mail de référence fournie par l'abonné. Le contenu des newsletters est fourni exclusivement par OPenIG.

OPenIG ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des newsletters par les abonnés. Ces newsletters sont en effet diffusées à seul titre d'information et ne sauraient être utilisées à des fins de conseil.

Chaque abonné à la newsletter dispose d'une faculté de désabonnement ainsi que d'un droit d'accès et de modification quant aux informations nominatives le concernant. 

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien qui figure à la fin de l'e-mail de la newsletter, ou depuis votre espace personnel sur le site www.openig.org.

Limites d'utilisation du site

Les espaces de stockages mis à votre disposition par OPenIG pour la publication de vos données ne peuvent servir à héberger des données obtenues illégalement.

Tout contenu haineux et / ou offensant, diffusé par le biais d'OPenIG sera supprimé, et pourra entrainer la suppression du compte.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à OPenIG ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, OPenIG se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès d’OPenIG, 500 Rue Jean-François Breton, 34090 Montpellier ou par voie électronique à l’adresse email suivante : webmestre@openig.org.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, et vos droits sur vos données en notre possession, rendez-vous sur notre page RGPD.

 

Confidentialité et données personnelles

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, et vos droits sur vos données en notre possession, rendez-vous sur notre page RGPD.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution par des professionnels de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social d’OPenIG.

Concernant les non-professionnels, la juridiction compétente sera celle déterminée par les lois en vigueur.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Clause d'arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naitre du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Les lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD)