Plan de Corps de Rue Simplifié
Le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) est un plan topographique de voirie à très haute résolution, obligatoire en 2026, ou dès qu’il existe le cas échéant. À travers son caractère standardisé et règlementaire, le PCRS constitue une norme référentielle du CNIG, déployée depuis 2015 et en version 2 depuis 2017 pour répondre à la réforme anti-endommagement des réseaux enterrés - dite réforme DT-DICT. Voici un exemple de ce fond de plan sur la commune de Valros (34), réalisé sous la conduite de la communauté d'agglomération de Béziers Méditerrannée.
- Renforcer la précision de la cartographie utilisée lors de travaux sur les réseaux enterrés ou dans leur environnement direct pour limiter les accidents. Le PCRS, dès qu’il existe, impose de cartographier ces réseaux à très grande échelle (au 200ème).
- Renforcer l’interopérabilité des données et des systèmes, et simplifier ainsi la coopération entre collectivités (gestionnaires de travaux sur voirie), exploitants de réseaux, et déclarants de travaux à travers la mise à disposition d’un plan topographique de référence mutualisé, c’est-à-dire destiné à être utilisé par tous.
Avancement des PCRS en Occitanie
En janvier 2024, les groupes de travail départementaux mis en place ont permis d'avancer vers les partenariats PCRS pilotés comme suit :
- Positions prises (6/13) : Aude (SYADEN), Aveyron (SMICA + SIEDA), Lot (TE 46), Tarn (SDET), Hérault (CD 34) et Haute-Garonne (SDEHG et Toulouse Métropole, sans l'appui d'OPenIG)
- Discussions en cours (4/13) : Gard (SMEG 30 ?), Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66 ?), Ariège (CD 09, SDE 09, SMDEA), Hautes-Pyrénées (CD 65 ?)
- Sujet à (re)lancer (2/13) : Lozère (SDEE 48, CD 48), Gers (SDEG 32)
- Pas d'information / d'interlocuteur (1/13) : Tarn-et-Garonne
Ci contre
les initiatives PCRS en région Occitanie. Les dates correspondent au début (parfois prévisionnel) des campagnes de prises de vue aériennes de PCRS Image. Les acquisitions départementales sont pilotées par l'IGN dans le cadre de partenariats PCRS construits avec OPenIG, les collectivités et gestionnaires de réseaux, et la Région Occitanie (à l'exception de la Haute-Garonne où OPenIG n'est pas signataire de la convention d'acquisition).
Mission d’accompagnement d’OPenIG
Dans le cadre de son rôle de plateforme régionale pour l'information géographique, OPenIG anime et coordonne des groupes de travail destinés à mutualiser la constitution de PCRS départementaux et appuyer les collectivités dans leur souci de répondre à la règlementation. Ces groupes de travail sont majoritairement à destination de ses adhérents, sans exclure toutefois du premier groupe de travail d'information et de sensibilisation les acteurs majeurs de la constitution de ce fond de plan qui n'auraient pas encore adhéré à l'association.
Ces réunions suivent un phasage qui amène d'abord les acteurs à prendre conscience des besoins et des enjeux du PCRS, avant de leur présenter les solutions existantes, qu'elles soient globales ou locales. Suite à cela, nous accompagnons les acteurs les plus impactés par le PCRS dans la constitution d’un partenariat destiné à construire une convention d’acquisition avec des scénarios financiers sur mesure.
En 2022, les partenariats déjà construits dans l’Aude, l’Aveyron, le Lot - tout comme les conventionnements en cours en Ariège et dans le Tarn - se sont réalisés en co-production avec l’IGN et avec l’arbitrage de la Région Occitanie à la faveur de demandes de subventions européennes (fonds Feder) sur des projets attentifs à la question de l’équité territoriale (projets d’envergures départementales au minimum) et de l’open data. Pour autant ce modèle n’est pas le seul possible. Nous étudions d’autres pistes de financement en fonction de l’intérêt de nos adhérents pour accompagner l’optimisation de la dépense publique des collectivités sur ce sujet.
OPenIG est aussi observateur du groupe de travail du PCRS de Haute-Garonne. Les conventions qui y ont été signées en mars 2020 alimentent d’ailleurs le retour d’expérience global dont bénéficie les GT départementaux existants. OPenIG partage également les expériences des autres plateformes régionales (PIGMA et CRAIG notamment) au titre de son implication dans le réseau des CRIGEs et participe aux GT PCRS nationaux organisés par le CNIG.
Pour la constitution du fond de plan, les solutions choisies sont identifiées en consensus par les acteurs locaux avec notre accompagnement : acquisitions, processus de contrôle et de mise à jour, intégration et diffusion. Notre Infrastructure de Données Géographiques mutualisée est d'ailleurs un hébergeur légitime du PCRS fonctionnel à l'échelle régionale, dont les services sont en cours de construction avec la montée en charge des PCRS départementaux.Concrètement, pour accompagner la constitution de ce fond de plan à très haute résolution, nous réunissons les acteurs locaux :
- Les syndicats départementaux d'énergie et du numérique
- Les gestionnaires de réseaux locaux (diffèrent selon la délégation locale des compétences)
- Les collectivités locales (intercommunalités, conseils départementaux)
- Les éventuelles structures départementales ou infradépartementales à vocation SIG
Et les acteurs régionaux ou nationaux :
- La Région Occitanie
- L’IGN
- Les gestionnaires de réseaux nationaux (Enedis, RTE, GRDF, GRTGAZ, TEREGA)
- Les entreprises régionales impliquées dans la production de la Géodata.
Pour plus d'informations contacter Gabriel POUJOL